Espace de liberté, de sécurité et de justice: stratégie pour la dimension externe, plan d'action mettant en oeuvre le programme de La Haye

Informations de base

2006/2111(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0491
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/07/2006 Débat au Conseil
05/10/2006 Débat au Conseil
04/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/06/2007 Vote en commission
11/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0223/2007
20/06/2007 Débat en plénière
21/06/2007 Décision du Parlement T6-0284/2007
21/06/2007 Résultat du vote au parlement
21/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2111(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/36415

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.636 10/04/2007
    Avis de la commission AFET PE376.668 26/04/2007
    Amendements déposés en commission PE388.537 27/04/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0223/2007 11/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0284/2007 21/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0491 12/10/2005
    Document de suivi COM(2009)0263 10/06/2009
    Document de suivi SEC(2009)0765 10/06/2009
    Document de suivi SEC(2009)0766 10/06/2009
    Document de suivi SEC(2009)0767 10/06/2009