2006/2117(INI)
Rapport sur le rapport annuel 2005 du Médiateur
Informations de base
2006/2117(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1.20.04 Médiateur européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIPétitions
SCHWAB Andreas (PPE-DE)
23/02/2006
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Communication WALLSTRÖM Margot
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2006/2117(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 238-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
PETI/6/37035
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE374.250 31/05/2006 Amendements déposés en commission PE376.383 02/08/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0309/2006 02/10/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0499/2006 16/11/2006