Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2192(REG)

Règlement PE, art. 201: application ou interprétation du règlement

Informations de base

2006/2192(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		CORBETT Richard (PSE)
    		12/07/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 10/04/2007

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2006 Publication du document de base non-législatif B6-0166/2006
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/06/2007 Vote en commission
12/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0230/2007
10/07/2007 Décision du Parlement T6-0311/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
10/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2192(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Interprétation du règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 242
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/38917

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0166/2006 09/03/2006
    Projet de rapport de la commission PE384.620 13/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0230/2007 12/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0311/2007 10/07/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex