Déclaration sur la protection et la conservation de l'héritage religieux dans la partie nord de Chypre

Informations de base

2006/2196(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
6.40.05.08 Relations avec la Turquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2006 Décision du Parlement T6-0335/2006
05/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2196(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0335/2006 05/09/2006