Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010

Informations de base

2006/2233(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0216
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/11/2006 Débat au Conseil
11/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/03/2007 Vote en commission
28/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0089/2007
21/05/2007 Débat en plénière
22/05/2007 Décision du Parlement T6-0195/2007
22/05/2007 Résultat du vote au parlement
22/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2233(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/37377

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.721 18/12/2006
    Avis de la commission AGRI PE378.840 19/12/2006
    Avis de la commission PECH PE378.750 25/01/2007
    Amendements déposés en commission PE378.729 13/02/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0089/2007 28/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0195/2007 22/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0216 22/05/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0607 22/05/2006
    Document de suivi COM(2008)0864 16/12/2008
    Document de suivi SEC(2008)3042 16/12/2008
    Document de suivi SEC(2008)3043 16/12/2008
    Document de suivi SEC(2008)3044 16/12/2008
    Document de suivi SEC(2008)3045 16/12/2008
    Document de suivi COM(2009)0358 13/07/2009
    Document de suivi COM(2010)0548 08/10/2010
    Document de suivi SEC(2010)1163 08/10/2010
    Document de suivi SEC(2010)1164 08/10/2010
    Document de suivi SEC(2010)1165 08/10/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0548 11/04/2011