Déclaration sur l'interdiction des produits dérivés du phoque dans l'Union européenne

Informations de base

2006/2242(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/2006 Décision du Parlement T6-0369/2006
26/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2242(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0369/2006 26/09/2006