Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2287(REG)

Règlement PE, art. 15 et 182.1: élection des Questeurs et des bureaux des commissions

Informations de base

2006/2287(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/2006 Publication du document de base non-législatif B6-0628/2006
11/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2006 Vote en commission
11/12/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0464/2006
13/12/2006 Débat en plénière
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0589/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
14/12/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2287(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/43495

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0628/2006 04/12/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0464/2006 11/12/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0589/2006 14/12/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex