Déclaration sur les substances actives en pharmacie

Informations de base

2006/2302(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2006 Décision du Parlement T6-0551/2006
12/12/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2302(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0551/2006 12/12/2006