Résolution sur le Pérou, extradition et procès de l'ancien président Alberto Fujimori

Informations de base

2006/2503(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Pérou

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2006 Décision du Parlement T6-0030/2006
19/01/2006 Résultat du vote au parlement
19/01/2006 Débat en plénière
19/01/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2503(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0055/2006 17/01/2006
    Proposition de résolution B6-0059/2006 17/01/2006
    Proposition de résolution B6-0062/2006 17/01/2006
    Proposition de résolution B6-0066/2006 17/01/2006
    Proposition de résolution B6-0070/2006 17/01/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0030/2006 19/01/2006