Résolution sur le centre de détention de Guantanamo et le respect des droits fondamentaux

Informations de base

2006/2529(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2006 Décision du Parlement T6-0070/2006
16/02/2006 Résultat du vote au parlement
16/02/2006 Débat en plénière
16/02/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2529(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0112/2006 14/02/2006
    Proposition de résolution B6-0117/2006 14/02/2006
    Proposition de résolution B6-0118/2006 14/02/2006
    Proposition de résolution B6-0127/2006 14/02/2006
    Proposition de résolution B6-0135/2006 14/02/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0070/2006 16/02/2006