Résolution sur la représentation de Taïwan au sein des organisations internationales

Informations de base

2006/2577(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Chine
Taïwan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2006 Décision du Parlement T6-0228/2006
18/05/2006 Résultat du vote au parlement
18/05/2006 Débat en plénière
18/05/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2577(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0284/2006 16/05/2006
    Proposition de résolution B6-0285/2006 16/05/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0228/2006 18/05/2006