Nominations dans les commissions parlementaires

Informations de base

2006/2605(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2007 Décision du Parlement
31/01/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2605(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 212
État de la procédure Procédure terminée

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex