Résolution sur les demandeurs d'asile nord-coréens, notamment en Thaïlande

Informations de base

2006/2622(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Corée du Nord
Thailande

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2006 Décision du Parlement T6-0357/2006
07/09/2006 Résultat du vote au parlement
07/09/2006 Débat en plénière
07/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2622(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0489/2006 05/09/2006
    Proposition de résolution B6-0494/2006 05/09/2006
    Proposition de résolution B6-0496/2006 05/09/2006
    Proposition de résolution B6-0498/2006 05/09/2006
    Proposition de résolution B6-0501/2006 05/09/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0357/2006 07/09/2006