Résolution sur la situation au Zimbabwe

Informations de base

2006/2623(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Zimbabwe

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2006 Décision du Parlement T6-0358/2006
07/09/2006 Résultat du vote au parlement
07/09/2006 Débat en plénière
07/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
16/10/2006 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2623(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0495/2006 05/09/2006
    Proposition de résolution B6-0497/2006 05/09/2006
    Proposition de résolution B6-0499/2006 05/09/2006
    Proposition de résolution B6-0500/2006 05/09/2006
    Proposition de résolution B6-0502/2006 05/09/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0358/2006 07/09/2006