Résolution sur la situation au Darfour, Soudan

Informations de base

2006/2625(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Soudan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2006 Débat en plénière
28/09/2006 Décision du Parlement T6-0387/2006
28/09/2006 Résultat du vote au parlement
28/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
16/10/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/01/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2625(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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