Résolution sur la politique commune d'immigration

Informations de base

2006/2627(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2006 Débat en plénière
28/09/2006 Décision du Parlement T6-0386/2006
28/09/2006 Résultat du vote au parlement
28/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2627(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0508/2006 27/09/2006
    Proposition de résolution B6-0510/2006 27/09/2006
    Proposition de résolution B6-0518/2006 27/09/2006
    Proposition de résolution B6-0520/2006 27/09/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0386/2006 28/09/2006