2006/2636(RSP)
Semestre d'activité de la présidence allemande
Informations de base
2006/2636(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.02 Conseil de l'Union
Zone géographique
Allemagne RF
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2006/2636(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |