2006/2669(RSP)
Résolution sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue de la clarification de certaines définitions
Informations de base
2006/2669(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux MCCREEVY Charlie
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/12/2006 | Décision du Parlement | T6-0567/2006 | |
| 13/12/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
| 13/12/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2006/2669(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0643/2006 13/12/2006 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0567/2006 13/12/2006