Résolution sur la situation aux îles Fidji

Informations de base

2006/2674(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Fidji

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0605/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
14/12/2006 Débat en plénière
14/12/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2674(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0646/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0649/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0660/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0662/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0663/2006 12/12/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0605/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007