Accord de partenariat et de coopération CE/Turkménistan: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE. Protocole

Informations de base

2007/0049(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Turkménistan

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0141
02/12/2009 Informations supplémentaires
30/04/2016 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0049(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0141 30/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex