2007/0233(COD)
Statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers
Informations de base
2007/0233(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation 2017/0048(COD)
Subject
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
MARKOV Helmuth (GUE/NGL)
21/11/2007
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination INTACommerce international
MARKOV Helmuth (GUE/NGL)
21/11/2007
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2891 04/11/2008 Education, jeunesse, culture et sport 2923 16/02/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Eurostat - Statistiques européennes ALMUNIA Joaquín
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/0233(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Abrogation 2017/0048(COD) |
| Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/6/72655
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE404.778 15/05/2008 Amendements déposés en commission PE407.707 02/06/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0267/2008 26/06/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0414/2008 23/09/2008 Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0126/2009 11/03/2009 Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0205/2009 02/04/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Déclaration du Conseil sur sa position 05904/2009 06/02/2009 Position du Conseil 15248/2/2008 16/02/2009 Projet d'acte final 03638/2009/LEX 06/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0653 30/10/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008 Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2009)0075 17/02/2009 Document de suivi COM(2020)0683 03/11/2020 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2008/0012 JO C 070 15.03.2008, p. 0001 03/03/2008