Fiche de procédure : 2007/0246(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2007/0246(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Australie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural	CIOLOŞ Dacian

Date	Evénement	Référence
20/11/2007	Publication de la proposition législative	COM(2007)0712
02/12/2009	Informations supplémentaires
18/09/2010	Proposition retirée par la Commission

Référence de la procédure	2007/0246(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2007)0712	20/11/2007

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex