Déclaration sur l'hépatite C

Informations de base

2007/2071(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/03/2007 Décision du Parlement T6-0102/2007
29/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2071(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0102/2007 29/03/2007