Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2107(INI)

Agriculture durable et biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire

Informations de base

2007/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/01/2008 Vote en commission
07/02/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0034/2008
11/03/2008 Débat en plénière
12/03/2008 Décision du Parlement T6-0095/2008
12/03/2008 Résultat du vote au parlement
12/03/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2107(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/49730

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.436 29/11/2007
    Avis de la commission ENVI PE396.668 19/12/2007
    Amendements déposés en commission PE400.306 08/01/2008
    Avis de la commission ITRE PE396.682 28/01/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0034/2008 07/02/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0095/2008 12/03/2008