Déclaration sur l'établissement d'une économie verte de l'hydrogène et d'une troisième révolution industrielle en Europe, sur la base d'un partenariat avec les régions et les villes engagées, les PME et les organisations de la société civile

Informations de base

2007/2123(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2007 Décision du Parlement T6-0197/2007
22/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2123(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0197/2007 22/05/2007