Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2007/2222(ACI)

Communiquer sur l'Europe en partenariat. Déclaration politique

Informations de base

2007/2222(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.30 Information et communication, généralités
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0569
29/04/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008 Vote en commission
07/10/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0372/2008
09/10/2008 Décision du Parlement T6-0463/2008
13/10/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/10/2008 Fin de la procédure au Parlement
20/01/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2222(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Base juridique Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/54655

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0372/2008 07/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0463/2008 09/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2007)0568 03/10/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0569 03/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1265 03/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1267 03/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final