Déclaration sur la nécessité d'adopter des mesures visant à la protection d'un monument historique menacé, la cathédrale catholique romaine Saint-Joseph (Sfântul Iosif) de Bucarest (Roumanie)

Informations de base

2007/2224(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/10/2007 Décision du Parlement T6-0435/2007
11/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2224(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0435/2007 11/10/2007