Déclaration sur la "dys'crimination et l'exclusion sociale des enfants "dys"

Informations de base

2007/2225(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2007 Décision du Parlement T6-0506/2007
13/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2225(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0506/2007 13/11/2007