Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2238(INL)

Fonds alternatifs et fonds de capital-investissement

Informations de base

2007/2238(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/03/2008 Débat au Conseil
10/09/2008 Vote en commission
11/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0338/2008
22/09/2008 Débat en plénière
23/09/2008 Décision du Parlement T6-0425/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
23/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2238(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/55877

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.764 18/04/2008
    Amendements déposés en commission PE406.138 19/05/2008
    Avis de la commission JURI PE404.799 29/05/2008
    Avis de la commission EMPL PE404.730 11/06/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0338/2008 11/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0425/2008 23/09/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex