Semestre d'activité de la présidence portugaise

Informations de base

2007/2510(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2007/2509(RSP)

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2007 Débat en plénière
18/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2510(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2007/2509(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée