Résolution sur la situation au Darfour

Informations de base

2007/2514(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Soudan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/02/2007 Débat en plénière
15/02/2007 Décision du Parlement T6-0052/2007
15/02/2007 Résultat du vote au parlement
15/02/2007 Fin de la procédure au Parlement
05/03/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/04/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2514(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0068/2007 14/02/2007
    Proposition de résolution B6-0069/2007 14/02/2007
    Proposition de résolution B6-0070/2007 14/02/2007
    Proposition de résolution B6-0071/2007 14/02/2007
    Proposition de résolution B6-0072/2007 14/02/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0052/2007 15/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)1730 30/04/2007