Résolution sur les réfugiés d'Irak

Informations de base

2007/2519(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2007 Décision du Parlement T6-0056/2007
15/02/2007 Résultat du vote au parlement
15/02/2007 Débat en plénière
15/02/2007 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/06/2007 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2519(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0052/2007 13/02/2007
    Proposition de résolution B6-0054/2007 13/02/2007
    Proposition de résolution B6-0056/2007 13/02/2007
    Proposition de résolution B6-0058/2007 13/02/2007
    Proposition de résolution B6-0060/2007 13/02/2007
    Proposition de résolution B6-0065/2007 13/02/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0056/2007 15/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)1040 21/03/2007