Résolution sur l'attaque contre Galina Kozlova

Informations de base

2007/2528(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2007 Décision du Parlement T6-0087/2007
15/03/2007 Résultat du vote au parlement
15/03/2007 Débat en plénière
15/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2528(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0081/2007 15/03/2007
    Proposition de résolution B6-0086/2007 15/03/2007
    Proposition de résolution B6-0089/2007 15/03/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0087/2007 15/03/2007