Résolution sur le cas de la chaîne "Radio Caracas TV" au Venezuela

Informations de base

2007/2564(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2007 Décision du Parlement T6-0216/2007
24/05/2007 Résultat du vote au parlement
24/05/2007 Débat en plénière
24/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2564(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0206/2007 22/05/2007
    Proposition de résolution B6-0223/2007 22/05/2007
    Proposition de résolution B6-0231/2007 22/05/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0216/2007 24/05/2007