2007/2569(RSP)
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2006
Informations de base
2007/2569(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2828 13/11/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Office européen de lutte antifraude (OLAF) KALLAS Siim
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2569(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 139 |
| État de la procédure | Procédure terminée |