2007/2572(RSP)
Dérogation aux règles relatives au marché intérieur pour les marchés publics dans le domaine de la défense
Informations de base
2007/2572(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.10.02 Marchés publics
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
3.40.14 Compétitivité industrielle
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux MCCREEVY Charlie
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2572(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |