Décision sur la composition de la délegation permanente à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EUROLAT)

Informations de base

2007/2575(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2007 Décision du Parlement
23/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2575(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 229
État de la procédure Procédure terminée

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex