Résolution sur Cuba

Informations de base

2007/2579(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/06/2007 Décision du Parlement T6-0288/2007
21/06/2007 Résultat du vote au parlement
21/06/2007 Débat en plénière
21/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2579(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0250/2007 19/06/2007
    Proposition de résolution B6-0260/2007 19/06/2007
    Proposition de résolution B6-0261/2007 19/06/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0288/2007 21/06/2007