Aides aux agriculteurs dont les cultures ont souffert du gel

Informations de base

2007/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2007 Débat en plénière
19/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2586(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée