2007/2598(RSP)
Gestion des risques de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 863
Informations de base
2007/2598(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
4.60.04 Santé du consommateur
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2812 28/06/2007
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2598(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |