2007/2618(RSP)
Risque de fermeture des chantiers navals de Gdansk
Informations de base
2007/2618(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.04 Construction navale, industie nautique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2618(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |