2007/2630(RSP)
Stratégie européenne pour les droits de l'enfant: contre la "dyscrimination" et l'exclusion des personnes souffrant de troubles en "dys"
Informations de base
2007/2630(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2630(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |