2007/2632(RSP)
Politique maritime pour l'UE
Informations de base
2007/2632(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2830 19/11/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports BARROT Jacques
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2632(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |