Déclaration sur l'utilisation de primates dans les expériences scientifiques

Informations de base

2007/2634(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2007 Décision du Parlement T6-0407/2007
25/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2634(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0407/2007 25/09/2007