Déclaration sur le numéro d'appel d'urgence européen 112

Informations de base

2007/2635(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.30 Protection civile

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2007 Décision du Parlement T6-0408/2007
25/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2635(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0408/2007 25/09/2007