2007/2642(RSP)
Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme 2007
Informations de base
2007/2642(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2642(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |