Résolution sur le Soudan

Informations de base

2007/2644(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2007 Décision du Parlement T6-0490/2007
25/10/2007 Résultat du vote au parlement
25/10/2007 Débat en plénière
25/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2644(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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