2007/2652(RSP)
Plainte de Boeing (US) contre Airbus (UE) dans le cadre de l'OMC
Informations de base
2007/2652(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60 Concurrence
2.60.03 Aides et interventions d'État
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2652(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |