Comitologie

Informations de base

2007/2655(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/2007 Débat en plénière
12/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2655(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée