2007/2670(RSP)
Futur de l'Europe, débat avec la participation du chef du gouvernement espagnol, membre du Conseil européen
Informations de base
2007/2670(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8 Etat et évolution de l'Union
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2670(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |